Ensemble des éléments corporels et incorporels permettant l'exploitation d'une activité commerciale.
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (matériel, outillage, stocks, marchandises) et incorporels (clientèle, droit au bail, enseigne, nom commercial, licences) permettant l'exploitation d'une activité commerciale. En liquidation judiciaire, le fonds de commerce peut être cédé en bloc ou par éléments séparés. Sa valeur dépend principalement de la clientèle et de l'emplacement.
Nos avocats spécialisés vous expliquent les procédures collectives et vous accompagnent dans votre projet de reprise.
Contacter un avocat