Exploitations agricoles, domaines viticoles et sociétés agroalimentaires à reprendre.
L'agriculture et l'agroalimentaire connaissent une vague de restructurations liée à la volatilité des prix, à la pression climatique et au poids de l'endettement. Exploitations agricoles, domaines viticoles en AOC, coopératives et PME de transformation cédées en procédure collective offrent l'accès à du foncier, des appellations, un outil de transformation et des marques régionales reconnues, souvent inaccessibles autrement.
Oui, la SAFER dispose d'un droit de préemption sur les biens agricoles, y compris en cession judiciaire, sous conditions. Il est indispensable de purger ce droit avant la finalisation, sous peine de remise en cause de l'opération.
Les droits à paiement de base peuvent être transférés avec les terres, via une clause de transfert notifiée à la DDT dans les délais de campagne. Un oubli de notification fait perdre une année entière d'aides.
Oui, mais l'exploitation suppose une autorisation d'exploiter délivrée par la préfecture au titre du contrôle des structures, et le recours à un chef de culture qualifié si le repreneur n'a pas la capacité agricole.
Nos avocats spécialisés vous accompagnent dans la reprise d'un(e) agriculture, agroalimentaire & viticulture en liquidation judiciaire.
80 000 € - 4 000 000 €
Fourchette moyenne constatée pour les reprises à la barre du tribunal.