Politique de Confidentialité
Protection des données personnelles (RGPD) • Dernière mise à jour : 02/08/2026
1. Responsable du traitement
- Raison sociale : SEMREH
- SIREN : 898 892 815
- Siège social : France
- Représentant légal : Le gérant de la société SEMREH
Le responsable du traitement est soumis au secret professionnel de l'avocatprévu par l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ce qui renforce la protection de vos données.
2. Quelles données sont collectées ?
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Nom de l'entreprise (optionnel)
Données liées au compte
- Identifiants de connexion (email, mot de passe chiffré)
- Préférences de notification (types d'opportunités)
- Historique des demandes de contact
- Annonces publiées (pour les professionnels)
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages consultées et temps de visite
- Date et heure de connexion
Données de cookies
- Cookies de session (fonctionnement du site)
- Préférences d'affichage (langue, thème)
- Consentement aux cookies
3. Pourquoi collectons-nous vos données ?
| Finalité | Données concernées |
|---|---|
| Création de compte | Email, mot de passe |
| Réponse aux demandes de contact | Nom, email, téléphone, message |
| Newsletter d'alertes | Email, préférences de notification |
| Amélioration du service | Données de navigation, statistiques |
| Sécurité du site | Adresse IP, logs de connexion |
| Facturation (services payants) | Nom, adresse, données de paiement |
| Support client | Email, historique des échanges |
| Obligations légales | Données comptables, fiscales |
4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Conformément au RGPD (article 6), chaque traitement repose sur une base légale précise :
✓ Consentement (article 6.1.a)
- Inscription à la newsletter
- Dépôt de cookies non essentiels
- Marketing par email (si applicable)
✓ Exécution du contrat (article 6.1.b)
- Création et gestion de compte
- Traitement des demandes de contact
- Fourniture des services souscrits
✓ Intérêt légitime (article 6.1.f)
- Amélioration et sécurité du site
- Statistiques anonymes d'utilisation
- Prévention de la fraude
✓ Obligation légale (article 6.1.c)
- Conservation des données comptables et fiscales
- Réponse aux réquisitions judiciaires
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation + 3 ans |
| Demandes de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Inscription newsletter | Jusqu'à désinscription + 3 ans |
| Dossiers clients (cabinet) | Minimum 5 ans (obligations déontologiques) |
| Données de facturation | 10 ans (obligations fiscales) |
| Logs de connexion / sécurité | 1 an |
| Cookies de session | 13 mois maximum |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
6. Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, strictement dans le cadre de nos services et dans le respect du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Lovable / Supabase | Hébergement cloud & base de données | Union Européenne |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | Union Européenne |
| Stripe | Paiement sécurisé | Certifié Privacy Shield |
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
🔐 Chiffrement
- Connexion HTTPS (SSL/TLS)
- Mots de passe hachés (bcrypt)
- Données sensibles chiffrées au repos
🛡️ Contrôle d'accès
- Authentification à deux facteurs (admin)
- Principe du moindre privilège
- Audit des accès aux données
💾 Sauvegardes
- Sauvegardes quotidiennes
- Réplication géographique
- Tests de restauration réguliers
🇪🇺 Hébergement
- Serveurs dans l'Union Européenne
- Conformité RGPD des prestataires
- Certifications ISO 27001
8. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
📋 Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles
✏️ Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
🗑️ Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)
⏸️ Droit à la limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données
📦 Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré (JSON, CSV)
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements (prospection, profilage)
↩️ Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies)
Comment exercer vos droits ?
- Par le formulaire de contact (mentionner "RGPD" dans l'objet)
- Par courrier : SMJE - Service RGPD, 1 Rue du Général Leclerc, 94000 Créteil
Nous répondons à toute demande dans un délai maximum de 1 mois (prolongeable à 3 mois en cas de demande complexe).
9. Politique de cookies
Cookies utilisés
| Cookie | Type | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
| cookie_consent | Strictement nécessaire | 1 an | Mémoriser votre choix de cookies |
| sb-*-auth-token | Strictement nécessaire | Session | Authentification utilisateur |
| i18next | Fonctionnel | 1 an | Préférence de langue |
Comment gérer vos cookies ?
- Via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite
- Dans les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
10. Contact & Référent RGPD
Référent Protection des Données
- Par formulaire : Formulaire de contact (mentionner "RGPD" dans l'objet)
- Par courrier : SMJE - Service RGPD, 1 Rue du Général Leclerc, 94000 Créteil
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
11. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur le site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Secret professionnel de l'avocat : En tant que cabinet d'avocats, nous sommes soumis à une obligation renforcée de confidentialité. Toutes les communications avec notre cabinet bénéficient de la protection du secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).