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    Licence IV à céder à Paris – Liquidation judiciaire
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    Clôturée
    En liquidation

    Licence IV à céder à Paris – Liquidation judiciaire

    Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SAS ROYAL DELMAS (café, bar, restaurant et salon de thé à Paris 13e), une Licence IV est cédée de gré à gré. Prix sur offre. Offres fermes et définitives à déposer avant le 18 septembre 2026 à 12h00.

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    Résumé pour décideur

    Synthèse structurée • IA-friendly
    LocalisationParis
    SecteurBar / Restaurant
    Tribunal de commerceTribunal de Commerce de Paris
    Date limite de dépôt des offres18 septembre 2026

    Points de vigilance

    • Vérifier l'état des actifs corporels et incorporels
    • Analyser les contrats en cours (bail, fournisseurs, clients)
    • Examiner le passif social et les contentieux potentiels
    • Évaluer la réputation et la clientèle transférable

    Une Licence IV à céder à Paris

    Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SAS ROYAL DELMAS, exploitant une activité de café, bar, restaurant et salon de thé à Paris 13e, une Licence IV est proposée à la cession de gré à gré.

    Informations principales

    ÉlémentDétail
    Actif cédéLicence IV
    LocalisationParis
    Mode de cessionVente de gré à gré (liquidation judiciaire)
    PrixSur offre
    Date limite de dépôt des offres18 septembre 2026 à 12h00
    Nature de l'offreFerme et définitive
    PaiementComptant, selon les modalités du cahier des charges

    Les offres devront être transmises dans les formes et délais prévus par la procédure.

    Conditions de l'offre

    L'offre devra notamment préciser :

    • l'identité du candidat acquéreur ;
    • le périmètre exact de l'actif repris ;
    • le prix proposé en euros, ferme et définitif ;
    • l'origine et les modalités du financement ;
    • les éléments justificatifs demandés dans le cahier des charges.

    Une garantie par virement est également exigée selon le montant de l'offre. Le prix est payable comptant lors de la notification de l'ordonnance autorisant la vente.

    Procédure de cession

    À l'issue de la période de dépôt, les offres pourront être analysées et, le cas échéant, faire l'objet d'une demande d'amélioration.

    Les offres présentant un intérêt seront ensuite soumises au juge-commissaire, qui décidera de retenir ou non l'une des propositions dans l'intérêt de la procédure. La cession interviendra donc sous réserve de l'autorisation du juge-commissaire.

    À qui s'adresse cette opportunité

    Une opportunité à étudier pour tout exploitant, restaurateur, groupe de restauration ou investisseur souhaitant acquérir une Licence IV à Paris : la licence d'exploitation de débit de boissons de 4e catégorie est un actif rare, non créable, et indispensable pour servir tous types d'alcools sur place.

    Cahier des charges complet disponible sur demande.

    Nous contacter

    Pour toute question sur cette annonce, contactez-nous :

    Important: Cette opportunité est présentée dans le cadre d'une procédure collective. Il est conseillé d'être accompagné par un avocat pour analyser le dossier et préparer votre offre.

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    Contactez nos conseillers et avocats pour obtenir plus d'informations et être accompagné dans votre projet

    Référence du dossier: FDC-3fbc99ec

    Mis à jour le 6 octobre 2026