
Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SAS ROYAL DELMAS (café, bar, restaurant et salon de thé à Paris 13e), une Licence IV est cédée de gré à gré. Prix sur offre. Offres fermes et définitives à déposer avant le 18 septembre 2026 à 12h00.
Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SAS ROYAL DELMAS, exploitant une activité de café, bar, restaurant et salon de thé à Paris 13e, une Licence IV est proposée à la cession de gré à gré.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Actif cédé | Licence IV |
| Localisation | Paris |
| Mode de cession | Vente de gré à gré (liquidation judiciaire) |
| Prix | Sur offre |
| Date limite de dépôt des offres | 18 septembre 2026 à 12h00 |
| Nature de l'offre | Ferme et définitive |
| Paiement | Comptant, selon les modalités du cahier des charges |
Les offres devront être transmises dans les formes et délais prévus par la procédure.
L'offre devra notamment préciser :
Une garantie par virement est également exigée selon le montant de l'offre. Le prix est payable comptant lors de la notification de l'ordonnance autorisant la vente.
À l'issue de la période de dépôt, les offres pourront être analysées et, le cas échéant, faire l'objet d'une demande d'amélioration.
Les offres présentant un intérêt seront ensuite soumises au juge-commissaire, qui décidera de retenir ou non l'une des propositions dans l'intérêt de la procédure. La cession interviendra donc sous réserve de l'autorisation du juge-commissaire.
Une opportunité à étudier pour tout exploitant, restaurateur, groupe de restauration ou investisseur souhaitant acquérir une Licence IV à Paris : la licence d'exploitation de débit de boissons de 4e catégorie est un actif rare, non créable, et indispensable pour servir tous types d'alcools sur place.
Cahier des charges complet disponible sur demande.
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Important: Cette opportunité est présentée dans le cadre d'une procédure collective. Il est conseillé d'être accompagné par un avocat pour analyser le dossier et préparer votre offre.
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Référence du dossier: FDC-3fbc99ec
Mis à jour le 6 octobre 2026